Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Date de dernière mise à jour : 17 avril 2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet accessible à l'adresse https://www.alicedeca.com/ (ci-après le "Site"), édité par Alice Decaestecker (ci-après "l'Éditeur" ou "Nous").
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur" ou "Vous"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Ces CGU sont complétées par nos Mentions Légales et notre Politique de Confidentialité, accessibles sur le Site.
Article 1 – Définitions
Site : Désigne le site internet accessible à l'URL
https://www.alicedeca.com/.Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui visite et/ou utilise le Site.
Contenus : Désigne l'ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes, images (photographies, graphismes), vidéos, logos, sons, icônes, logiciels.
Éditeur : Désigne [Nom complet d'Alice Deca ou nom de l'entreprise], propriétaire et responsable de la publication du Site.
Services : Désigne les fonctionnalités proposées par le Site aux Utilisateurs, telles que la consultation du portfolio, la prise de contact via formulaire.
Article 2 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Éditeur met le Site et ses Services à la disposition des Utilisateurs, ainsi que la manière par laquelle l'Utilisateur accède au Site et utilise ses Services.
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'Éditeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
L'Éditeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Article 4 – Propriété Intellectuelle
L'ensemble des Contenus présents sur le Site, incluant, de façon non limitative, les photographies, graphismes, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de l'Éditeur, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs cités.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'Éditeur. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les photographies présentes sur le site sont protégées par le droit d'auteur. Aucune utilisation, reproduction ou diffusion ne peut être faite sans l'autorisation écrite préalable de d’Alice Decaestecker.
Article 5 – Obligations et Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et ses Services de manière loyale, conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et à l'ordre public. L'Utilisateur s'interdit notamment :
d'utiliser le Site à des fins illicites, illégales, nuisibles, menaçantes, abusives, diffamatoires, vulgaires, obscènes ;
de tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ;
de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ou de tiers ;
d'introduire des virus ou toute autre technologie nuisible au Site ou aux intérêts des autres Utilisateurs ;
de collecter de quelque manière que ce soit des informations sur les autres Utilisateurs sans leur consentement.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des Services.
Article 6 – Responsabilité de l'Éditeur
Les informations contenues sur le Site sont aussi précises que possible et le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si l'Utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, il est invité à le signaler par email à alidecaphoto@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
L'Éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité du Site mais ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site, ou résultant de la présence de virus ou autres éléments nuisibles sur le Site.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'Utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site.
Article 7 – Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le Site https://www.alicedeca.com/. L'Éditeur n'est pas responsable du contenu de ces sites externes et ne saurait engager sa responsabilité à ce titre.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de l'Éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’Éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l'Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site https://www.alicedeca.com/.
Article 8 – Données Personnelles
L'Éditeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Utilisateurs sur le Site dans le cadre de la législation en vigueur. Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de Confidentialité du Site, accessible en bas de page.
Article 9 – Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation, ainsi qu'aux évolutions législatives et réglementaires. L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les CGU. L'utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation par l'Utilisateur des nouvelles CGU. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut des présentes CGU.
Article 10 – Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige ou de réclamation, l'Utilisateur s'adressera en priorité à l'Éditeur pour obtenir une solution amiable. À défaut de résolution amiable, tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux français compétents.
Article 11 – Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : alicedecaphoto@gmail.com